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04/01/2013

VOUS AVEZ TOUTE(s) LICENCE

Je me replonge avec un plaisir non dissimulé dans les dossiers et la paperasse. Quelle joie de voir tous ces décrets compliqués, ces règlements avec leurs alinéas retors…
Je blague, je blague, mais toutes ces tracasseries administratives sont là pour nous protéger, pour poser des règles de comportements entre citoyens.

En ce qui me concerne, il s’agit des règles à suivre pour obtenir — et conserver — la licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
Il y a seulement quelques semaines, j’avoue que je connaissais juste son existence. Et puis, avec le premier spectacle de la compagnie l’Impromptu, il a bien fallu s’y intéresser de plus près.

Mon savoir est tout neuf et surtout, il est encore incomplet. Mais je vous en fais part tout de même.

Il existe trois types de licence :
1 - « Exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques » ;
2 - « Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées » ;
3 - « Diffuseurs de spectacles ».

Dans tous les cas, pour acquérir et conserver cette licence, il faut remplir un formulaire "Cerfa" assez long et très complet, et fournir pas mal de justificatifs. Fort heureusement, ce formulaire peut être rempli directement en ligne.

Cette licence est ensuite renouvelée (remise en cause) tous les trois ans. Il faut alors fournir un dossier récapitulant l’ensemble des activités, mais aussi justifier de la cotisation aux caisses URSAFF, AFDAS, Pôle Emplois... etc.

Pour la licence N° 1 (lieux et spectacles), les exploitants du lieu « doivent avoir suivi et validé une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou à défaut justifier de la présence dans les effectifs salariés de l’entreprise d’une personne qualifiée dans ce domaine ou ayant suivi et validé cette formation. »
Il faut savoir en outre que l’Inspection du Travail est habilitée à constater l’infraction d’exercice d’activité du spectacle sans licence d’entrepreneur ; que le N° de licence doit apparaître sur tous les supports de communication, Internet et papier et jusqu’à la billetterie. (Contrôlé par le B.V.P. !).

Bref, depuis 2008, date d’application de la nouvelle réglementation, ça ne rigole pas. Et c’est le Préfet de région qui, avec une commission spéciale, décide de l’attribution (ou de la reconduction) de cette licence. Je n’ai pas sous la main d’exemple de refus, mais l’existence même des textes de loi prouve qu'une compagnie peut se voir refuser cette précieuse licence.

Ainsi, il y a une possibilité, sinon de censure, en tout cas de mesure de rétorsion parfaitement légale.
Vous allez me répondre que cette loi est nécessaire, ne serait-ce que pour éviter la prolifération de compagnies peu sérieuses, qu’il faut protéger la profession contre une trop grande concurrence, structurer ce secteur d’activité mais aussi empêcher les pratiques illégales et non scrupuleuses qui déstabilisent le système des Intermittents… etc.
C’est vrai. Mais il est vrai aussi que cela me semble sans effet. Car les compagnies se multiplient (et faut-il réellement s’en plaindre ?), certaines continuent d’avoir des pratiques douteuses et quoiqu’il en soit, le quotidien reste difficile pour l’ensemble des acteurs du Spectacle Vivant (et notamment la baisse du prix d’achat moyen d’un spectacle ainsi que le salaire réel perçu par les artistes).

Autre élément qui me fait réagir de cette façon, c’est cette phrase extraite de la Circulaire n° 2007/018 du 29 octobre 2007 relative à la délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles : « Une base nationale des titulaires de licences est en cours de constitution, à des fins de contrôle et de connaissance statistique des entreprises du spectacle vivant, grâce à la rénovation de l’outil Atalie. »
Les demandeurs de licence doivent d’ailleurs obligatoirement indiquer un certain nombre d’informations et critères précis.
Je vais passer pour un paranoïaque ou un contestataire à l’ancienne, mais voilà un outil qui peut servir à surveiller les compagnies les plus turbulentes. (Pour ce qui est de la nôtre, je m’en fiche bien, je pense que notre petite taille nous met à l’abri…)

Un deuxième grief que l’on peut retenir — et je ne suis pas le seul à le formuler, c’est que ce système de licence, tel qu’il est défini aujourd’hui, va dans le sens d’une professionnalisation du Spectacle Vivant. « Professionnel » étant à prendre ici dans le sens de « qui vit de son activité ».
Et là, je pense que je déborde du cadre du sujet, car je touche à un autre grand problème du Spectacle Vivant : son morcellement.
Le milieu amateur critique le milieu professionnel — et vice-versa ; les compagnies critiquent les propriétaires de salles — et vice-versa ; les structures privées critiquent les structures subventionnées — et vice-versa ; tout le monde critique tout le monde… et vice-versa ! Ce genre de dispositif n’est pas fait pour apaiser les tensions. Espérons au moins qu’il servira à mieux protéger le statut des Intermittents du spectacle.
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Sur la colonne de droite, presque tout en bas, à la rubrique PDF, vous pourrez cliquer sur [Document Cerfa "demande de licence"] pour le télécharger. C’est un peu long, mais cela permet de se rendre compte…

 

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