L’Illustre Théâtre : un combat pour la compréhension ?

Jean-Pierre MARTINEZ, auteur dramatique, publiait le 26 septembre un article sur Facebook intitulé : SACD : UN COMBAT POUR LA CONTREFAÇON ?

Je reproduis ici ce texte, auquel je joins la réponse de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) que j’ai contacté spécialement pour cela, afin qu’elle nous apporte ses éclaircissements.

 

« SACD : UN COMBAT POUR LA CONTREFAÇON ?

Amis auteurs, sachez que si demain, pour votre malheur, vous veniez à découvrir qu’une de vos œuvres était exploitée depuis plus d’un an, dans un théâtre parisien et en tournée (province et étranger), par un contrefacteur lui même membre de la SACD, qui se serait contenté d’en changer le titre avant de s’en attribuer la paternité :

 

Vous ne pourriez attendre aucune assistance judiciaire de la part de la SACD : vous seriez seul dans ce combat pour rétablir vos droits et obtenir justice.

Après avoir obtenu, avec l’aide d’un avocat et à vos frais (plusieurs milliers d'euros), un jugement en référé consacrant vos droits et condamnant le contrefacteur, vous n’obtiendriez aucune réponse de la SACD à vos demandes de communication des documents en sa possession ayant trait à cette exploitation contrefaisante, et visant entre autres à évaluer le préjudice que vous avez subi.

Vous n’obtiendriez aucune réponse de la SACD à vos questions, plus de dix jours après les avoir formulées en recommandé, concernant les sanctions qu’elle envisage de prendre contre l’un de ses membres convaincu de contrefaçon.

 

Nous parlons ici d’une affaire bien réelle : la condamnation en référé du 01/09/2011 de Patrick Veisselier pour contrefaçon, sous le titre Attention au Départ, de la pièce originale de Jean-Pierre Martinez Eurostar.

 

La SACD est informée depuis début juillet de cette contrefaçon impliquant deux de ses membres, et une exploitation qui relève par définition de sa responsabilité (puisque tout membre a obligation de déclarer ses œuvres à la SACD et de faire percevoir ses droits par cet organisme). La SACD a été avisée du jugement en référé il y a près de deux semaines.

Sa seule réaction à ce jour est un mail datant de juillet et arguant de son incompétence en la matière. Pas même le prix d’un timbre a été engagé par la SACD dans cette affaire…

 

Un auteur, membre de la SACD, doit-il se contenter, pour toute réponse à ses demandes légitimes dans une affaire aussi grave, du silence assourdissant d’un organisme dont le slogan est : "un combat pour les créateurs" ? Si vous pensez que non, et afin de contourner une véritable censure institutionnelle, je vous invite à partager cet article afin d’ouvrir un débat démocratique sur ce qu’est devenue aujourd’hui la mission originelle de la SACD : la défense des auteurs, passant d’abord par le respect et le recouvrement efficace de leurs droits. »

 

La notion de « débat démocratique » me semblant inappropriée sur Internet, je me contenterai ici des propos de madame Sophie POINSOT, Directrice Juridique Adjointe à la SACD, qui a accepté d’apporter des précisions sur cette affaire ainsi que sur la position de la SACD en cas de contrefaçon entre auteurs membres de leur société :

 

« Il va sans dire que la SACD comprend parfaitement la colère de Monsieur Martinez, ainsi que plus généralement celle de tout auteur victime de contrefaçon, et partage entièrement son sentiment d’indignation.

 

Néanmoins, il n’est pas exact de prétendre que la SACD est restée silencieuse face à cette situation et n’a apporté aucune aide à Monsieur Martinez.

 

Bien au contraire. Dès qu’elle a été informée de ce cas de contrefaçon, la SACD a indiqué très clairement à l’auteur, tant verbalement que par écrit, la position qui est la sienne en pareil cas de contrefaçon entre auteurs et lui a prodigué des conseils juridiques pour lui permettre de faire valoir ses droits.

 

La position de la SACD en cas de contrefaçon entre auteurs membres

 

Comme précisé à l’auteur, la mission principale de la SACD est de négocier, percevoir et répartir les droits d'auteur de ses membres, mais la Société n'a pas qualité pour se prononcer sur les problèmes de contrefaçon entre auteurs. En effet, les sociétés de gestion collective n’ont aucune compétence juridictionnelle, les tribunaux étant seuls compétents en la matière.

 

La SACD peut toutefois proposer la mise en place d'une médiation avec l'aide du délégué aux affaires juridiques désigné par le Conseil d'Administration de la SACD pour tenter de trouver un arrangement amiable à la situation (indemnisation du préjudice moral et patrimonial de l’auteur victime de la contrefaçon). En l’espèce, Monsieur Martinez a écarté cette proposition.

 

En revanche, la SACD ne peut pas accorder d’assistance judiciaire à un auteur victime d’une contrefaçon. En effet, l’assistance judiciaire est réservée aux contentieux susceptibles de donner lieu à des décisions judiciaires sur des principes de droit ayant une incidence pour la collectivité des auteurs (par exemple un décret défavorable aux auteurs, une nouvelle norme technique dénaturant les œuvres, etc.).

 

Les conseils prodigués par la SACD en cas de contrefaçon entre auteurs membres

 

En pareil cas de contrefaçon entre auteurs, la SACD assure un rôle d’information sur les mesures qui s'offrent à l’auteur victime de la contrefaçon pour faire valoir ses droits en justice : si ce dernier possède suffisamment d'éléments prouvant la réalité de la contrefaçon, il peut saisir le juge des référés afin de faire interdire les représentations contrefaisantes. Il s'agit d'une procédure d'urgence pouvant être sollicitée à très brefs délais pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. A défaut, l’auteur peut faire établir un constat d'huissier portant sur la matérialité et le contenu des représentations contrefaisantes aux fins d'agir ensuite devant le juge du fonds pour faire constater judiciairement la contrefaçon et obtenir réparation de son préjudice moral et patrimonial. Monsieur Martinez a suivi ces conseils, ce qui lui a permis d’obtenir rapidement l’interdiction des représentations ainsi que des mesures d’indemnisation de son préjudice moral et patrimonial. »

 

Ainsi, nous pouvons dire que, premièrement, il est vraiment très risqué de vouloir "pirater" une pièce d’un auteur ; les personnes malhonnêtes qui seraient tentées sont pratiquement sûres de se faire pincer et de passer en jugement, avec tous les déboires financiers que cela implique (cela se chiffre souvent en milliers d’Euros).

Enfin, que même si nous comprenons la colère légitime de Jean-Pierre MARTINEZ, la SACD ne peut pas se substituer à la machine judiciaire française.

 

Entre le moment où j’ai pris connaissance du billet de Jean-Pierre MARTINEZ et celui où j’ai reçu la réponse de la SACD, l’eau a coulé sous les ponts et je pense qu’un tribunal a dû rendre son jugement… dans tous les cas, le texte de ce billet a été légèrement modifié, cliquez ICI si vous êtes assez pinailleur pour aller constater les différences.

 

Sans vouloir déclancher ici un "combat démocratique", j’espère simplement que la SACD et monsieur Jean-Pierre MARTINEZ ne se quitteront pas fâchés et que cet article suscitera un dialogue constructif.

D’ailleurs, il me semble que peu de gens connaissent le fonctionnement de la SACD : cliquez donc sur l’image pour aller visiter leur site.